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SOUMISSION CHIMIQUE, n. f. Domaine : droit. Définition : procédé consistant à administrer à une personne sans son consentement, et le plus souvent à son insu, une substance psychoactive de nature à altérer son discernement ou le contrôle de ses actes afin de commettre un délit ou un crime dont elle sera la victime; par extension, état qui résulte de ce procédé. Note : la substance psychoactive peut être administrée notamment par ingestion, injection ou inhalation. Anglais : needle spiking (soumission chimique par injection), spiking. Sources : liste officielle publiée au J.O. du 169 décembre 2025. |
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