AVIS DE MISE À DISPOSITION, n. m.

Domaine : transports / transport maritime.

Définition : document par lequel le capitaine notifie à l'affréteur que son navire est en mesure d'effectuer les opérations commerciales prévues au contrat.

Anglais : notice of readiness.

Source : liste officielle publiée au J.O. du 21 octobre 2004.