CESSION-BAIL, n. f. (pluriel : cessions-bail)

Domaine : finances.

Définition : technique de financement par laquelle un établissement de crédit spécialisé achète à un utilisateur un bien et le lui remet aussitôt à disposition en vertu d'un contrat de crédit-bail à l'issue duquel l'utilisateur locataire peut, en levant l'option d'achat simple stipulée à son profit, redevenir propriétaire du bien.

Note : dans certains domaines particuliers, notamment celui des transports, les contrats de cession-bail peuvent ne pas comporter d'option d'achat.

Voir aussi : location avec option d'achat et crédit-bail

Anglais : lease back.

Source : arrêté du 11 janvier 1990 (J.O. du 31 janvier 1990).