CLAUSE D'EXCEPTION, n. f.

Domaine : économie générale / fiscalité.

Définition : disposition permettant, sous de strictes conditions, de déroger à une mesure fiscale de portée générale.

Note 1 : une clause d’exception peut prendre la forme d’une dérogation à un dispositif destiné à éviter les abus d’optimisation fiscale, ou, à l’inverse, d’une mesure dérogatoire visant à préserver les intérêts des finances publiques.

Note 2 : on trouve aussi, dans le langage professionnel, le terme "clause de sauvegarde".

Voir aussi : cadre de sécurisation fiscale.

Anglais : safe harbor (EU), safe harbour (GB).

Source : liste officielle publiée au J.O. du 21 janvier 2021.