CLAUSE DE FORFAIT, n. m.

Domaine : finances.

Définition : dans une convention de compensation avec déchéance du terme (voir ce terme), clause contractuelle précisant que la partie non défaillante est libérée de ses obligations, totalement ou partiellement, vis-à-vis de la partie défaillante.

Anglais : walk-away clause.

Source : liste officielle publiée au J.O. du 12 mai 2000.