CLAUSE-RELAIS, n. f.

Domaine : assurance.

Définition : modalité incluse dans un contrat, qui prévoit l’application d’un ou de plusieurs autres contrats d’assurance en complément de ce premier contrat dès lors que la couverture de celui-ci a été épuisée.

Anglais : drop down, drop down clause.

Source : liste officielle publiée au J.O. du 21 septembre 2017.