CONTRAT DE COMPENSATION À L'EXPORTATION, n. m.

Forme abrégée : compensation à l'export, n. f.

Domaine : économie et gestion d'entreprise.

Définition : contrat par lequel une entreprise exportatrice accorde une contrepartie financière, industrielle ou commerciale à un pays importateur ou à une entreprise de ce pays.

Note : le contrat de compensation à l’exportation peut porter, par exemple, sur un octroi de crédit, un transfert de technologie ou de compétences, une sous-traitance ou une mutualisation des réseaux commerciaux.

Anglais : offset, offset agreement, offset contract.

Source : liste officielle publiée au J.O. du 21 janvierl 2021.