EN EXCÉDENT DE PERTES, loc.

Domaine : assurance.

Définition : se dit d'un traité de réassurance aux termes duquel le réassureur prend en charge l'excédent éventuel, par rapport à une franchise, de la charge annuelle des sinistres d'un assureur.

Anglais : stop loss.

Source : arrêté du 6 janvier 1989 (J.O. du 31 janvier 1989).