ENGAGEMENT D'ACHAT FERME, n. m.

Forme abrégée : achat ferme, n. m.

Domaine : finances - pétrole et gaz / économie.

Définition : clause d’un contrat d’achat à long terme, par laquelle l’acheteur s’engage à payer, à un prix généralement fixé, une certaine quantité de gaz ou de produits pétroliers dont le fournisseur lui garantit la disponibilité, qu’il prenne ou non livraison de celle-ci.

Note : un engagement d’achat ferme peut porter également sur la fourniture de services liés à la logistique.

Anglais : take-or-pay, take-or-pay agreement, take-or-pay clause.

Source : liste officielle publiée au J.O. du 25 avril 2009.