ÉTUDE D'IMPACT SUR L'ENVIRONNEMENT, n. f.

Abréviation : EIE, n. f.

Forme abrégée : étude d'impact, n. f.

Synonymes : étude d'incidences sur l'environnement, étude d'incidences, n. f.

Domaine : environnement.

Définition : étude préalable à la mise en œuvre de programmes ou de plans et à la réalisation d’équipements,qui permet d’estimer leurs effets probables sur l’environnement.

Note 1 : l’étude d’impact sur l’environnement relève de la responsabilité du maître d’ouvrage.

Note 2 : l’étude d’impact sur l’environnement permet notamment de justifier le parti retenu et de préciser les mesures envisagées tendant à supprimer, réduire ou compenser les dommages éventuels liés à un projet.

Note 3 : l’étude d’impact sur l’environnement est nécessaire à l’évaluation environnementale (voir ce terme).

Anglais : environmental impact assessment (EIA).

Source : liste officielle publiée au J.O. du 4 février 2010.