ŒUVRE EN USAGE PARTAGÉ, n. f.

Synonyme : œuvre en partage, n. f.

Domaine : propriété intellectuelle.

Définition : œuvre que son auteur destine à l'usage commun et dont il abandonne ou concède à titre gratuit tout ou partie des droits d'utilisation, selon certaines conditions.

Note : une œuvre en usage partagé peut faire l'objet d'un contrat qui précise la nature et l'étendue des exploitations consenties (simple usage, possibilité de modification ou de transformation).

Anglais : licences Creative Commons (dénomination sociale en anglais d'une organisation qui propose ce type de contrat).

Source : liste officielle publiée au J.O. du 22 septembre 2007.