TARIFICATION INCITATIVE, n. f.

Domaine : environnement.

Définition : dispositif de décote ou de surcote appliqué aux tarifs de vente et à la taxation de biens ou de services en fonction de leur impact sur l’environnement.

Note : la tarification incitative a pour objectif d’encourager ou de décourager l’achat de ces biens et services.

Voir aussi : écotaxe.

Anglais : feebates.

Source : liste officielle publiée au J.O. du 13 juillet 2012.