à quai, non dédouané loc.

Définition : se dit pour préciser, dans un contrat de vente ou de transport, que toute taxe, charge ou droit devant être acquitté, lors et du fait de l’importation des marchandises dont il est question, est imputable à l’acheteur à qui la responsabilité est ipso facto transférée.

Note : il est habituel de compléter cette expression par la désignation du port d’entrée : si le port convenu est Marseille, l’expression devient : « à quai, non dédouané, Marseille ».

Équivalent étranger : ex quay… duties on buyers’account (en)

Source : ancien arrêté du 18 février 1987 (J.O. du 2 avril 1987)