Journal officiel du 22/09/2000

Définition : Désigne, dans ce domaine, une aide publique fournie sous la condition, d’une part, que le bénéficiaire ait un comportement actif de recherche d’emploi ou, à défaut, suive une formation, et, d’autre part, qu’il ne refuse pas les propositions d’embauche qui lui sont faites.

Équivalent étranger : workfare (en)

Source : révision de l’arrêté du 7 juillet 1994