Journal officiel du 22/09/2000

Sous-domaine : /Architecture

Définition : Organisme dans lequel des ingénieurs et autres techniciens traitent les problèmes généraux ou spéciaux liés à une réalisation architecturale ou à une réalisation de génie civil.

Équivalent étranger : engineering and design department (en)

Source : révision de l’arrêté du 17 février 1986