Domaine : Habitat et construction
Journal officiel du 22/09/2000
Sous-domaine : /Architecture
Définition : Organisme dans lequel des ingénieurs et autres techniciens traitent les problèmes généraux ou spéciaux liés à une réalisation architecturale ou à une réalisation de génie civil.
Équivalent étranger : engineering and design department (en)
Source : révision de l’arrêté du 17 février 1986