Domaine : Économie générale
Journal officiel du 22/09/2000
Sous-domaine : /Fiscalité
Définition : Recherche systématique des conventions fiscales internationales offrant les meilleures possibilités de réduire la charge globale d’impôt.
Note : Cette pratique conduit les groupes à adopter des implantations et des structures juridiques en fonction de cet objectif.
Équivalent étranger : treaty shopping (en)
Source : révision de l’arrêté du 30 septembre 1991