Journal officiel du 22/09/2000

Définition : Équipements qui apportent à une habitation, un immeuble, un quartier, le confort en rapport avec les modes de vie convenant à notre époque.

Note : Exemples : voirie, eau potable, électricité, évacuation des eaux usées, gaz notamment.

Équivalent étranger : utilities (en)

Source : révision de l’arrêté du 17 février 1986