Domaine : Transports et mobilité
Journal officiel du 22/09/2000
Sous-domaine : /Transport maritime
Définition : Version simplifiée de connaissement qui ne comporte que les conditions particulières et renvoie aux conditions générales du transporteur maritime.
Équivalent étranger : short form (en)
Source : révision de l’arrêté du 23 septembre 1987