Journal officiel du 22/09/2000

Définition : Déclaration, par un établissement, des transactions qu’il a réalisées sur les marchés règlementés ou non règlementés.

Note : Cette déclaration est adressée, d’une part, aux autorités de contrôle et de tutelle de marché, d’autre part, aux instances de contrôle de l’établissement.

Équivalent étranger : reporting (en)

Source : révision de l’arrêté du 11 février 1993