Journal officiel du 22/09/2000

Définition : Situation où les perspectives de développement sont bloquées par suite de déséquilibres fondamentaux provoqués par l’endettement excessif des agents économiques concernés, État, entreprises ou collectivités locales.

Équivalent étranger : unsustainable development (en)

Antonyme : développement durable

Source : révision de l’arrêté du 7 juillet 1994