Journal officiel du 13/07/2012

Définition : Système imposant aux entreprises des quotas limitant leurs émissions dans l’atmosphère de gaz à effet de serre, tout en leur permettant de vendre leurs droits surnuméraires à d’autres entreprises.

Voir aussi : quota d’émission de gaz à effet de serre, unité de réduction certifiée des émissions

Équivalent étranger : cap-and-trade programme (en), (GB), cap-and-trade scheme (en), (EU), cap-and-trade system (en)