Journal officiel du 22/09/2000

Définition : Cession de créances bancaires détenues sur des agents d’un pays, qui se fait en monnaie nationale et dont le produit sert obligatoirement à l’achat d’actifs dans ce même pays.

Note : L’expression « échange de créances contre des actifs » est à employer de préférence à « conversion de dettes en actifs ».

Équivalent étranger : debt equity swap (en)

Source : révision de l’arrêté du 11 janvier 1990