Journal officiel du 01/02/2011

Sous-domaine : /Fiscalité

Définition : Prélèvement fiscal opéré sur un bien, un service ou une activité en raison des dommages qu’ils sont susceptibles d’occasionner à l’environnement.

Voir aussi : externalité, tarification incitative

Équivalent étranger : ecological tax (en), ecotax (en), environmental tax (en), green tax (en), greentax (en)