Journal officiel du 04/02/2010

Définition :
1.    Mise en œuvre des méthodes et des procédures permettant d’estimer les conséquences sur l’environnement d’une politique, d’un programme ou d’un plan, d’un projet ou d’une réalisation ; par extension, le rapport qui en rend compte.
2.    Avis émis sur l’étude d’impact sur l’environnement, afin d’en vérifier la qualité et d’apprécier comment les incidences négatives sur l’environnement sont effectivement annulées, réduites ou compensées.

Voir aussi : étude d’impact sur l’environnement, mesure compensatoire

Équivalent étranger : environmental impact assessment (en), EIA (en)