facilité d’émission garantie 

Domaine : Finance

Journal officiel du 22/09/2000

Définition : Engagement bancaire qui garantit à un émetteur des ressources à long terme provenant d’émissions successives de titres à court terme.

Note :
1. La garantie se matérialise par une ligne d’engagement, également à long terme, venant, le cas échéant, se substituer à l’émission des titres.
2. Cette opération porte différents noms selon les banques chefs de file (arrangeurs).

Voir aussi : arrangeur

Équivalent étranger : issuance facility (en)

Source : révision de l’arrêté du 11 janvier 1990