Journal officiel du 22/09/2000

Définition : Le fait pour une entreprise de concéder à des entreprises indépendantes, en contrepartie d’une redevance, le droit de se présenter sous sa raison sociale et sa marque pour vendre des produits ou services.

Note : Ce contrat s’accompagne généralement d’une assistance technique.

Équivalent étranger : franchising (en)

Source : révision de l’arrêté du 29 novembre 1973