gel d’une procédure 

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Journal officiel du 19/11/2008

Définition : Suspension ou blocage d’une procédure en cours.

Note : Le gel d’une procédure peut affecter le paiement des dettes d’une entreprise (il est alors décidé en accord avec ses créanciers) ou intervenir dans le cadre d’une offre publique d’achat.

Équivalent étranger : stand still (en), standstill (en)

Forme abrégée : gel n.m.

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