Journal officiel du 15/08/2010

Définition : Processus par lequel des informations ou documents électroniques sont recherchés, identifiés et rassemblés pour la production d’éléments de preuve.

Note : Le mot « découverte » est impropre en ce sens.

Équivalent étranger : discovery (en), e-discovery (en)

Forme abrégée : investigation n.f.