Journal officiel du 06/06/2009

Sous-domaine : /Transport maritime – Transport de marchandises

Définition : Document permettant à l’acheteur de prendre livraison de la marchandise sans remise du connaissement original au transporteur.

Note : La lettre de garantie est un engagement formel, généralement cautionné par une banque, signé par le destinataire et visant à garantir le transporteur maritime contre toute réclamation dont il pourrait faire l’objet de la part du porteur régulier du connaissement.

Équivalent étranger : guarantee for missing bill (en), letter of guarantee (en), letter of indemnity (en), LOI (en)

Forme abrégée : lettre de garantie