Journal officiel du 21/10/2004

Sous-domaine : /Transport maritime

Définition : Document non négociable faisant preuve du contrat de transport maritime et des caractéristiques de la marchandise chargée.

Note : À la différence du connaissement, la lettre de transport maritime ne constitue pas un titre représentatif de la marchandise.

Équivalent étranger : seaway bill (en)