Journal officiel du 22/09/2000

Définition : Technique par laquelle un établissement de crédit donne en location à un preneur (pour un usage non professionnel) un bien acheté à cet effet, en vertu d’un contrat à l’issue duquel celui-ci, peut pour un prix convenu, devenir propriétaire de ce bien, en levant l’option d’achat initialement stipulée à son profit.

Note :
1. Le preneur peut, dans certains cas, devenir propriétaire au cours du contrat en versant la totalité des loyers non échus, plus une pénalité éventuelle.
2. L’expression « location avec option d’achat » (LOA) s’est progressivement substituée à l’expression « location avec promesse de vente » (LPV) qui figure encore dans les textes législatifs et règlementaires originels.
3. Le terme anglais leasing recouvre de nombreuses autres techniques regroupées sous le terme générique de « crédit-bail ».

Voir aussi : cession-bail, crédit-bail

Équivalent étranger :

Source : révision de l’arrêté du 11 janvier 1990