Journal officiel du 16/09/2006

Définition : Devoir incombant à une personne physique ou morale responsable d’une tâche de répondre des résultats et du choix des moyens mis en œuvre.

Note : Pour parler d’une personne assujettie à une telle obligation, on dira qu’elle est « comptable » de sa gestion, de son bilan, etc.

Équivalent étranger : accountability (en)