Journal officiel du 17/06/2012

Définition : Obligation adossée à des crédits hypothécaires ou à des crédits accordés à des collectivités locales, et émise par un établissement de crédit.

Note : En France, les prêts aux collectivités locales sont assimilés, au regard de la loi, à des obligations foncières.

Voir aussi : obligation sécurisée

Équivalent étranger : covered bond (en)