Journal officiel du 27/12/2009

Sous-domaine : /Internet

Définition : Se dit d’un fichier de données personnelles dans lequel un internaute est inscrit sans son accord et continue de figurer tant qu’il n’a pas exprimé explicitement son refus.

Voir aussi : option d’adhésion (à)

Équivalent étranger : opt-out (en)