Journal officiel du 14/08/1998

Définition : Condition internationale de vente signifiant que le vendeur paie le fret pour le transport de la marchandise jusqu’à la destination convenue.

Note : Le risque de perte ou de dommage que peut courir la marchandise, ainsi que le risque de frais supplémentaires nés d’évènements intervenant après que la marchandise aura été livrée au transporteur, sont transférés du vendeur à l’acheteur quand la marchandise est remise au transporteur.

Équivalent étranger : carriage paid to (en), CPT (en)

Attention : Les conditions internationales de vente ont été réactualisées en 2004. Voir Journal officiel du 24 avril 2004.
La définition des conditions internationales de vente par la Chambre de commerce internationale peut être consultée dans l’édition des Incoterms 2000.