principe de participation 

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Domaine : Environnement

Journal officiel du 12/04/2009

Définition : Principe selon lequel le corps social est pleinement associé à l’élaboration de projets et de décisions publics ayant une incidence sur l’environnement, et dispose d’une possibilité de recours une fois la décision prise.

Voir aussi : habilitation

Équivalent étranger : participation principle (en)

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