Journal officiel du 12/04/2009

Définition : Principe, à l’origine de dispositions juridiques, selon lequel les frais engagés pour prévenir, réduire ou combattre une pollution ou toute autre atteinte à l’environnement sont à la charge de celui qui en est reconnu responsable.

Voir aussi : paiement aux déchets

Équivalent étranger : pay as you pollute principle (en), polluter pays principle (en), PPP (en)