Journal officiel du 04/02/2010

Définition : Quantité de gaz à effet de serre allouée à une activité dans le cadre d’un système de plafonnement d’émission.

Voir aussi : dispositif de quotas d’émission cessibles, effet de serre, externalité, unité de réduction certifiée des émissions

Équivalent étranger : greenhouse gas emission allowance (en)