quota d’émission de gaz à effet de serre 

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Domaine : Environnement

Journal officiel du 04/02/2010

Définition : Quantité de gaz à effet de serre allouée à une activité dans le cadre d’un système de plafonnement d’émission.

Voir aussi : dispositif de quotas d’émission cessibles, effet de serre, externalité, unité de réduction certifiée des émissions

Équivalent étranger : greenhouse gas emission allowance (en)

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