règle de caducité 

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Journal officiel du 13/12/2017

Définition : Disposition exceptionnelle, mise en œuvre dans le cadre de l’Organisation des Nations unies, qui permet, quand une des parties ne respecte pas les engagements qu’elle a pris lors d’un accord, de revenir instantanément au statu quo ante.

Note : La règle de caducité évite la nécessité d’une nouvelle résolution dont l’adoption pourrait se heurter au droit de veto de l’un des membres permanents de l’Organisation des Nations unies.

Équivalent étranger : snap-back (en), snapback (en)

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