rembours n.m.

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Journal officiel du 22/09/2000

Sous-domaine : /Fiscalité

Définition : Régime douanier qui permet, pour des marchandises étrangères réexportées soit en l’état, soit après transformation ou incorporation dans un autre produit, d’accorder le remboursement total ou partiel des droits de douane ou taxes qu’elles ont supportés lors de leur importation.

Équivalent étranger : drawback (en)

Source : révision de l’arrêté du 18 février 1987

Synonymes:
remboursement de droits et taxes
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