rendu à bord

Définition : condition internationale de vente signifiant que le vendeur a rempli son obligation de livraison quand la marchandise, non dédouanée à l’importation, est mise à la disposition de l’acheteur à bord du bateau au port de destination convenu.

Note : le vendeur doit supporter tous les frais inhérents à l’acheminement de la marchandise jusqu’au port de destination.
cette condition internationale de vente, que la Chambre de commerce internationale a recommandé de ne plus utiliser à partir du 1er janvier 2011, doit être remplacée par la condition internationale de vente RLD (rendu au lieu de destination).

Équivalent étranger : DES – delivered ex ship (en)

Source : ancienne liste officielle publiée au J.O. du 14 août 1998, modifiée par un tableau publié au J.O. du 24 avril 2004 et APFA.