Domaine : Transports et mobilité
Journal officiel du 22/09/2000
Sous-domaine : /Transport aérien
Définition : Vol non commercial par lequel l’exploitant s’assure de la conformité d’un aéronef aux spécifications contractuelles et en prend livraison.
Équivalent étranger : acceptance flight (en)
Source : révision de l’arrêté du 18 décembre 1990