LES LISTES OFFICIELLES D'ENRICHISSEMENT DE LA TERMINOLOGIE ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE

Ces listes ont été publiées au Journal Officiel sous forme d'arrêtés ministériels de 1974 à 1995 et sous forme de listes terminologiques depuis 1998. Les termes publiés de 1974 à 1995 ont fait l'objet d'une révision publiée au Journal Officiel du 22 septembre 2000 sous le nom de "répertoire treminologique 2000". Plusieurs termes relevant de ces listes ont été repris et révisés dans des arrêtés et des listes publiés ultérieurement au Journal Officiel.

Les listes présentées ici par l'APFA ont été aménagées pour une lecture à l'écran et sont tenues à jour. Elles intègrent les modifications officielles survenues après leur publication.

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LISTES Date de publication au J.O. de l'arrêté ou de la liste Dates des publications au J.O. des modifications ultérieures
1ère liste 3 janvier 1974 (arrêté du 29 novembre 1973) 2 avril 1987 (2ème liste)
31 janvier 1990 (4ème liste)
28 février 1993 (6ème liste)
14 août 1998 (tableau des CIV)
22 septembre 2000 (répertoire terminologique 2000)
24 avril 2004 (actualisation du tableau des CIV)
14 mai 2005 (13ème liste)
13 mars 2013 (22ème liste)
2ème liste 2 avril 1987 (arrêté du 18 février 1987) 14 août 1998 (tableau des CIV)
12 mai 2000 (9ème liste)
22 septembre 2000 (répertoire terminologique 2000)
24 avril 2004 (acrtualisation du tableau des CIV)
28 décembre 2006 (15ème liste)
2 mars 2010 (19ème liste)
5 juin 2014 (23ème liste)
5 août 2016 (25ème liste)
3ème liste 31 janvier 1989 (arrêté du 6 janvier 1989) 22 septembre 2000 (répertoire terminologique 2000)
19 novembre 2008 (17ème liste)
4ème liste 31 janvier 1990 (arrêté du 11 janvier 1990) 22 septembre 2000 (répertoire terminologique 2000)
7 septembre 2007 (économie)
19 novembre 2008 (17ème liste)
5ème liste 11 octobre 1991 (arrêté du 30 septembre 1991) 22 septembre 2000 (répertoire terminologique 2000)
28 juillet 2001 (10ème liste)
5 août 2016 (25ème liste)
6ème liste 28 février 1993 (arrêté du 11 février 1993) 22 septembre 2000 (répertoire terminologique 2000)
19 novembre 2008 (17ème liste)
22 avril 2009 (vocabulaire général et transport)
7ème liste 31 juillet 1994 (arrêté du 7 juillet 1994) 22 septembre 2000 (répertoire terminologique 2000)
10 juin 2007 (transports)
8ème liste 14 août 1998 (liste officielle) 30 janvier 2005 (12ème liste)
8ème liste : CIV 14 août 1998 (liste officielle) 24 avril 2004 (actualisation du tableau des CIV)
5 juin 2014 (23ème liste)
9ème liste 12 mai 2000 (liste officielle)
10ème liste 28 juillet 2001 (liste officielle) 30 janvier 2005 (12ème liste)
11ème liste 26 mars 2004 (liste officielle)
12ème liste 30 janvier 2005 (liste officielle)
13ème liste 14 mai 2005 (liste officielle)
14ème liste 26 octobre 2006 (liste officielle) 21 septembre 2017 (26ème liste)
15ème liste 28 décembre 2006 (liste officielle)
16ème liste 12 juin 2007 (liste officielle)
17ème liste 19 novembre 2008 (liste officielle) 5 août 2016 (25ème liste)
21 septembre 2017 (26ème liste)
18ème liste 19 janvier 2010 (liste officielle)
19ème liste 2 mars 2010 (liste officielle)
20ème liste 18 mars 2011 (liste officielle)
21ème liste 17 juin 2012 (liste officielle) 5 août 2016 (25ème liste)
22ème liste 13 mars 2013 (liste officielle)
23ème liste 5 juin 2014 (liste officielle)
24ème liste 22 juillet 2015 (liste officielle)
25ème liste 5 août 2016 (liste officielle)
26ème liste 21 septembre 2017 (liste officielle)

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