ACCORD À TAUX DIFFÉRÉ, n. m.

Abréviation : ATD, n. m.

Domaine : finances.

Définition : contrat dans lequel les partenaires concluent qu'une opération sera réalisée sur la base du taux du marché constaté au moment du dénouement de celle-ci, à une date fixée dans le contrat.

Anglais : delayed rate settlement (DRS).

Source : arrêté du 7 juillet 1994 (J.O. du 31 juillet 1994).

Cette page appartient au site de l'APFA