DÉCLARATION DES ORDRES, n. f.

Domaine : finances / banque - marchés.

Définition : déclaration, par un établissement, des transactions qu'il a réalisées sur les marchés réglementés ou non.

Note : cette déclaration est adressée, en externe aux autorités de contrôle et de tutelle de marché, en interne aux instances de contrôle de l'établissement.

Anglais : reporting.

Source : arrêté du 11 février 1993 (J.O. du 28 février 1993).

Cette page appartient au site de l'APFA