EXPLOITANT, n. m.

Domaine : transports.

Définition : personne physique ou morale qui assure le fonctionnement et la gestion commerciale d'un service maritime, ferroviaire, routier ou aérien.

Note : le terme "opérateur" ne doit pas être employé dans ce sens.

Anglais : operator.

Source : liste officielle publiée au J.O. du 10 juin 2007.

Cette page appartient au site de l'APFA