INDICATEUR PRÉSOMPTIF D'IMPOSITION, n. m.

Domaine : économie générale / fiscalité.

Définition : information factuelle permettant d’apprécier, dans une première approche, si une personne, un bien ou un service est susceptible d’être assujetti à un impôt lié à un territoire donné.

Anglais : tax proxy.

Source : liste officielle publiée au J.O. du 21 septembre 2017.

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