OBLIGATION FONCIÈRE, n. f.

Domaine : finances.

Définition : obligation adossée à des crédits hypothécaires ou à des crédits accordés à des collectivités locales, et émise par un établissement de crédit.

Note : en France, les prêts aux collectivités locales sont assimilés, au regard de la loi, à des obligations foncières.

Voir aussi : obligation sécurisée.

Anglais : covered bond.

Source : liste officielle publiée au J.O. du 17 juin 2012.