PRINCIPE DE PARTICIPATION, n. m.

Domaine : environnement.

Définition : principe selon lequel le corps social est pleinement associé à l’élaboration de projets et de décisions publics ayant une incidence sur l’environnement, et dispose d’une possibilité de recours une fois la décision prise.

Anglais : participation principle.

Voir aussi : habilitation.

Source : liste officielle publiée au J.O. du 12 avril 2009.