REDEVANCE, n. f.

Domaine : finances - pétrole.

Définition : somme versée à échéances périodiques en contrepartie d'un avantage concédé contractuellement.

Anglais : royalty.

Sources : arrêté du 29 novembre 1973 (J.O. du 3 janvier 1974) et arrêté du 18 février 1987 (J.O. du 2 avril 1987).